Calculez votre budget mobilité en quelques clics

 

Le budget mobilité est (presque) arrivé au bout de son processus législatif. Il entrera donc bien en vigueur le 1er mars, avec une condition assouplie concernant les émissions CO2 des voitures « éligibles ». Petit rappel du système en trois questions.

A partir du 1er mars, vous pourrez éventuellement, si votre employeur le permet, échanger votre voiture de société contre un modèle moins polluant et/ou des moyens de transport durables, voire contre du cash si la totalité de votre budget n’a pas été utilisée. De fait, le budget mobilité est (presque) arrivé à destination, étant donné qu’il sera voté en séance plénière du parlement jeudi prochain.

→ Lire Le choix d’une voiture de société plus large que prévu en 2019

Vous avez déjà sûrement lu de nombreux articles sur le sujet : cela fait des mois que l’on en parle. Il n’y a pas grand chose de neuf donc à signaler, si ce n’est l’adoption d’un amendement important. A l’origine, pour pouvoir être choisie dans le cadre du budget mobilité, une voiture devait émettre moins de 95g de CO2 par km. Etant donné que trop peu de voitures sont aujourd’hui capables d’afficher de si faibles émissions (on parle d’un peu plus de 4% des modèles disponibles), le législateur a instauré un plafond dégressif. En 2019, il est fixé à 105g de CO2/km, en 2020, il sera abaissé à 100g pour arriver au plafond de 95g en 2021.

→ Lire aussi Flop total pour le « cash for car »

Rappelons tout de même les principes de base de ce système.

1) Pour qui ?

Le budget mobilité est accessible aux employés qui disposent, au moment de la demande, d’une voiture de société (ou qui peuvent y prétendre) depuis au moins trois mois. Sur les trois ans précédant la demande, il doit avoir disposé d’une voiture de société (ou avoir pu y prétendre) pendant un an de manière ininterrompue. « Ces délais minimums ne s’appliquent pas en cas de recrutement, ni si un collaborateur a été promu ou a changé de fonction avant l’entrée en vigueur de la loi« , précise le fournisseur de services RH SD Worx.

De son côté, l’employeur doit proposer des voitures de société depuis au moins trois ans.

2) Pour quel budget ?

Le budget tient compte de la valeur de la voiture de société, mais aussi des frais de carburant, de la police d’assurance, de la contribution CO2, de la TVA non déductible, etc.

SD Worx a élaboré un outil pour ceux qui souhaitent avoir une idée du budget mobilité auquel leur voiture de société actuelle donnerait droit.

3) Trois piliers, pour quelle fiscalité ?

Les collaborateurs ont le choix parmi un éventail de solutions de mobilité, réparties en trois piliers, chacun assorti de règles sociales et fiscales différentes. Il est aussi possible de n’utiliser qu’un ou deux de ces piliers.

1. Voiture plus verte. La voiture doit donc afficher une émission de CO2 inférieure à 105g/km. Elle est traitée fiscalement de la même manière qu’une voiture de société.

2. Moyens de transports plus durables. Il s’agit des abonnements aux transports en commun, de l’achat/leasing d’un vélo, mais aussi éventuellement du paiement du loyer (ou des intérêts d’un emprunt hypothécaire) si l’employé habite à moins de 5 km de son lieu de travail. Ces contributions sont entièrement exonérées d’impôts et de cotisations sociales.

3. Solde en cash. Si le budget n’a pas été complètement utilisé, alors le solde sera versé en cash à la fin de l’année. Exonéré d’impôts, il est tout de même soumis à une cotisation sociale spéciale (et dissuasive) de 38,07%.

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